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Trois décrets relatifs à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants viennent d’être publiés au Journal officiel (ils sont la transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom) :

  • le n°2018-434 porte diverses dispositions en matière nucléaire ;
  • le n°2018-437 est relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
  • le n°2018-438 est relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs.

Source : Autorité de Sûreté Nucléaire

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