Autorisations d’activités de soins : un renouvellement allégé

Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, Olivier Véran a présenté une ordonnance portant modifications du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds. Cette ordonnance “vise à renforcer les exigences de qualité des soins, à favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation et à simplifier les procédures de délivrance des autorisations. Elle matérialise l’un des engagements majeurs du Ségur de la santé : la simplification des procédures administratives, tant en faveur des ARS que des structures de soins.”

“Afin de simplifier les procédures administratives, le renouvellement des autorisations sanitaires sera considérablement simplifié par la suppression (hors procédure d’injonction) du dépôt des dossiers d’évaluation, remplacés par des demandes simples de renouvellement de la part des établissements. Cet allègement de la procédure de renouvellement est rendu possible par la mobilisation d’autres canaux d’information à disposition des ARS (rapports de certification de la HAS, indicateurs de vigilance, etc.) permettant une évaluation continue et répondant à une conception plus dynamique de l’évaluation tout en recentrant les acteurs sur des actions moins administratives.”

Source : Gouvernement.fr