2022 : un nouveau cadre réglementaire

La réforme des autorisations de traitement du cancer s’est appuyée sur deux décrets publiés au Journal officiel du 27 avril 2022 :

• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
• Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer

Ces textes précisent les conditions d’autorisation et définissent l’organisation des RCP dans une section dédiée au dispositif qualité en cancérologie.

2023-2024 : un référentiel RCP actualisé et des organisations à adapter

En décembre 2023, l’Institut national du cancer a actualisé le référentiel RCP, intégrant notamment :

• La distinction entre RCP standard et RCP de recours, notamment en chirurgie complexe
• Des exigences renforcées en matière d’organisation, de quorum et de traçabilité
• Un cadrage national du périmètre et de la composition des RCP

En 2024, le nouveau régime des autorisations a été mis en œuvre, avec des évolutions de seuils pour certaines spécialités et le dépôt de dossiers par les établissements autorisés.

Pour accompagner cette transition, ONCORIF a mis à disposition des professionnels une auto-évaluation RCP, permettant d’analyser les organisations existantes et d’anticiper les ajustements nécessaires.

2025 : des outils opérationnels pour les établissements franciliens

Afin de soutenir la mise en conformité des organisations RCP, ONCORIF a produit deux documents structurants.

1. Guide régional de bonnes pratiques pour la rédaction d’une charte RCP

Ce guide présente l’ensemble des éléments nécessaires pour formaliser une charte RCP robuste et adaptée au contexte francilien, en combinant :

• Les exigences nationales du référentiel RCP
• Les spécificités territoriales de l’Île-de-France

Il constitue une base méthodologique pour harmoniser les pratiques et sécuriser l’organisation des RCP.

2. Charte de fonctionnement RCP

Ce modèle opérationnel propose :

• Une trame complète pour décrire l’organisation des RCP
• Une section dédiée aux coopérations inter-établissements
• Des rubriques sur la traçabilité, les invitations, l’archivage et les circuits décisionnels

Ce document est destiné à être intégré au système documentaire interne et doit être transmis à ONCORIF lors de l’actualisation annuelle du référencement de la RCP.

Pour télécharger ces documents : Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) – ONCORIF

Une relecture pluriprofessionnelle représentative de l’Île-de-France

Le guide régional a été relu et validé par un groupe pluriprofessionnel comprenant :

• Pr Gérard Zalcman, président ONCORIF
• Sandra Lefèvre, directrice ONCORIF
• Dr Danièle Simon, ARS Île-de-France
• Dr Mario Di Palma, Gustave Roussy
• Dr Gilles Galula, DOMU
• Dr Mathilde Soule, médecin consultant ONCORIF
• Frédérique Moreau-Liberman, responsable Pôle qualité ONCORIF
• Pascale Gendron, responsable Pôle projet ONCORIF
• Héléna Kisler, FHP Île-de-France
• Thibaut Tenailleau, FEHAP 77
• Pr Christophe Tournigand, CHU Henri Mondor – APHP

Cette validation collective renforce la cohérence du guide avec les réalités du terrain francilien.

Un accompagnement pour les situations complexes

Certains cas de figure peuvent nécessiter un éclairage spécifique :

• RCP mutualisées entre établissements
• Distinction entre RCP standard et RCP de recours
• Organisation des circuits en chirurgie complexe
• Articulation entre RCP locales, régionales ou nationales

L’équipe qualité d’ONCORIF reste disponible pour répondre à vos questions.

Contacts :
Frédérique Moreau-Liberman : fmoreau@oncorif.fr
Benjamin Plas : bplas@oncorif.fr

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