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Autorisation en chirurgie du cancer : impact de la mise en œuvre du dispositif sur l’activité des établissements

Pour traiter les personnes atteintes de cancers, les établissements de santé privés ou publics doivent disposer, depuis 2009, d’une autorisation spécifique délivrée par leur ARS. L’objectif est de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge. Le système d’autorisation est essentiellement basé sur trois éléments :

  • des conditions transversales de qualité s’appliquant quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique ;
  • des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer ;
  • des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer.

L’INCa vient de publier une fiche d’analyse afin d’objectiver les impacts de la mise en oeuvre des seuils d’activité sur l’activité de chirurgie carcinologique. S’appuyant sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information du champ Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO), ce travail compare le nombre d’établissements ayant une activité en chirurgie carcinologique quel que soit le niveau, le nombre total d’hospitalisations par an et l’activité moyenne par établissement pour deux périodes :

  • 2006-2008 soit avant la mise en place du dispositif des autorisations ;
  • 2012-2014 soit après la mise en place du dispositif des autorisations.

En conclusion, la mise en place du dispositif des seuils s’est accompagnée d’une importante diminution du nombre d’établissements avec une activité en chirurgie du cancer principalement pour les établissements à faible et très faible activité, et d’une concentration des activités sur les établissements ayant une activité supérieure au seuil.
Malgré tout, un nombre conséquent d’établissements réalise un nombre de séjours inférieur au seuil requis, mais ils ne totalisent qu’une faible part de l’activité.

Pour télécharger la fiche d’analyse :


(pdf  – 0,3 Mo)


Source : INCa

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Thésaurus INCa – Patients atteints de mélanome de stade III inopérable ou de stade IV

Ces nouvelles recommandations de bonnes pratiques de l’INCa actualisent celles de 2013.

Elles sont destinées aux praticiens (dermatologues, oncologues médicaux, oncologues, radiothérapeutes, anatomopathologistes, chirurgiens, médecins généralistes, biologistes moléculaires, infirmiers, pharmaciens) traitant des patients atteints de mélanome métastatique (au stade III inopérable ou stade IV). Elles proposent des algorithmes de décision qui prennent en compte l’évolution très rapide des connaissances et la mise à disposition des malades de nouvelles molécules qui, utilisées seules ou en association, permettent d’obtenir des rémissions d’une durée de plus en plus longue.


Source : INca

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Oncogénétique en 2016 – consultations, laboratoires et suivi

L’INCa vient de mettre à disposition un nouveau rapport sur son site internet : “Oncogénétique en 2016 – consultations, laboratoires et suivi”.

Élaborée à partir des données d’activité 2016 transmises par l’ensemble des structures soutenues par l’INCa, cette synthèse constitue un état des lieux détaillé de l’activité des consultations, des laboratoires et des programmes de suivi multidisciplinaire des personnes prédisposées héréditairement au cancer, permettant de dégager les points forts, les axes d’amélioration et les perspectives d’évolutions du dispositif national d’oncogénétique.

Le contexte

Près de 5 % des cancers diagnostiqués sont liés à la présence d’altérations génétiques constitutionnelles et, à ce jour, plus de 80 gènes de prédisposition génétique ont été identifiés. Transmissibles à la descendance, ces altérations peuvent être recherchées chez des personnes (cas index) dont les antécédents médicaux, personnels et/ou familiaux, sont évocateurs d’une forme héréditaire de cancer.

En France, le diagnostic de ces prédispositions est mis en œuvre dans le cadre du dispositif national d’oncogénétique. Celui-ci s’organise autour de 147 sites de consultation, se répartissant dans 104 villes, sur l’ensemble du territoire (France métropolitaine et départements d’outre-mer). Il se compose, par ailleurs, de 25 laboratoires en charge de la réalisation des tests génétiques prescrits par les consultations. Cette structuration, adossant des laboratoires aux consultations d’oncogénétique, a pour objectif d’identifier les personnes prédisposées héréditairement au cancer, qu’il s’agisse de personnes malades (cas index) ou de  membres non malades de leur famille (apparentés).

Ces personnes sont alors orientées vers l’un des 17 programmes régionaux ou interrégionaux de suivi soutenus depuis fin 2012 par la DGOS et l’INCa. Ces derniers doivent leur proposer un suivi spécifique, basé sur la surveillance et/ou la chirurgie préventive, adapté aux différents risques tumoraux associés à l’altération génétique identifiée.

Quelques chiffres 2016

  • 104 villes dans lesquelles se répartissent 147 sites de consultations (85 consultations principales et 62 consultations avancées).
  • 71 821 consultations réalisées.
  • +13% : le nombre annuel de consultations a augmenté de 13% entre 2015 et 2016. Entre 2009 et 2016, il a été multiplié par 2,1.
  • 99 consultations pour 100 000 habitants en moyenne par région allant de 51 pour la région Centre Val de Loire à 154 pour la région Pays de la Loire. L’Île-de-France est à 113 consultations pour 100 000 habitants.
  • Avec 3 740 consultations en 2016, l’Institut Curie est l’établissement francilien ayant réalisé le plus de consultations. Il est suivi par Gustave Roussy (2 679 consultations).
  • 72% des consultations concernent le syndrome sein-ovaire et 17% des pathologies digestives.
  • +15% : le nombre de cas index testés a augmenté de 15% entre 2015 et 2016 (soit 28 304).
  • 14 semaines est le délai médian pour l’obtention d’un premier rendez-vous pour un cas index.

 

Le reste de la synthèse fait des focus sur

  • le syndrome seins-ovaires lié principalement à une altération génétique aux niveau des gènes BRCA1 et BRCA2. Au niveau francilien, le nombre de consultations pour 100 000 habitants est de 68 contre 72 au niveau national.
  • le syndrome de Lynch, prédisposition génétique responsable d’environ 2 à 3% des cancers colorectaux. Au niveau francilien, le nombre de consultations pour 100 000 habitants est de 10 contre 11 au niveau national.

Le document présente aussi les programmes de suivi des personnes porteuses d’une mutation les prédisposant héréditairement à un cancer. Il dresse enfin un bilan des ressources humaines en oncogénétique.

Pour télécharger la synthèse :

(pdf – 1,3 Mo)


source : INCa

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L’INCa publie son rapport scientifique 2016

L’INCa vient de publier la 11e édition de son rapport scientifique annuel dans l’Institut décrit les efforts réalisés pour réaffirmer un soutien appuyé à la recherche fondamentale, translationnelle, clinique et en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique.

Composé de trois parties, le rapport scientifique 2016 présente :

  • les précédentes recommandations du Conseil scientifique international de l’Institut et les actions mises en œuvre pour concrétiser de nouvelles initiatives et/ou renforcer les programmes existants ;
  • une synthèse des programmes de recherche et des actions menés dans le domaine de la recherche en cancérologie en 2016 ;
  • les orientations stratégiques de la recherche, en accord avec les précédentes recommandations du Conseil scientifique, le Plan cancer 2014‑2019 et la Stratégie nationale de recherche (SNR).

Les recommandations 2017 du conseil scientifique international

Au titre des attributions et des missions de l’Institut, le Conseil scientifique international :

  • veille à la cohérence de la politique scientifique et médicale de l’Institut ;
  • donne son avis sur le rapport scientifique annuel de l’Institut avant sa présentation au Conseil d’administration ;
  • formule des recommandations et donne des avis sur les orientations scientifiques de l’Institut et leur mise en œuvre.

Le Conseil scientifique international de l’Institut s’est réuni le 13 novembre 2017 et a émis les principales recommandations suivantes :

  • la mise en œuvre d’un quatrième Plan cancer ;
  • s’appuyant sur les progrès réalisés concernant la lutte anti-tabac, l’élargissement de la recherche en prévention pour y inclure les trois autres principaux facteurs de risques comportementaux modifiables : obésité, alcool et inactivité physique ;
  • le maintien de l’élan observé sur le nombre croissant d’études cliniques et de patients traités dans le cadre du programme CLIP ;
  • la mise en place d’une stratégie pour soutenir les essais cliniques randomisés, pouvant potentiellement changer les pratiques en France et promouvoir la coopération internationale pour ce type d’essais, tout en abordant l’accès élargi des patients aux essais cliniques.

Le rapport scientifique 2016 de l’INCa
(pdf – 4,25 Mo)


Les recommandations 2017 du conseil scientifique
(pdf – 50 Ko)

Source : INCa

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AGIR ENSEMBLE : le rapport d’activité 2016 de l’INCa

Le rapport d’activité 2016 que l’INCa vient de publier dresse un panorama des temps forts et revient sur les principales réalisations de l’année 2016 : épidémiologie, prévention, dépistage, qualité des soins, recherche et innovation, démocratie sanitaire. Au sommaire, 12 chapitres thématiques et un dernier chapitre consacré aux perspectives et enjeux stratégiques à venir.

De nombreuses actions ont été menées durant l’année 2016, dont notamment :

  • La mise en place du « paquet neutre », mesure phare du Programme national de réduction du tabagisme.
  • La parution du second volet de l’étude médico-économique, qui a contribué à l’avancée de l’organisation vers la généralisation du dépistage du cancer du col de l’utérus.
  • L’application du « droit à l’oubli » sur l’emprunt et l’assurance qui a connu une avancée majeure, avec la publication de la première grille de référence sur les pathologies cancéreuses.
  • Le lancement de l’essai AcSé eSMART et du Programme d’Action Intégré de Recherche en pédiatrie qui vise à doubler, d’ici à deux ans, le nombre de médicaments proposés aux enfants et adolescents atteints de cancer.
  • La sortie d’une campagne de prévention des cancers développant le thème des « 40 % de cancers sont évitables » et invitant chacun à réduire ses risques.
  • Le financement de la chaire de recherche dédiée à la prévention des cancers.
  • La poursuite des travaux sur l’organisation de l’offre de soins en cancérologie au niveau national et régional.
  • La désignation d’un déontologue et la restructuration des conditions de la qualité et conformité de l’expertise produite par l’Institut.

Pour télécharger le rapport d’activité :


(pdf – 2,5 Mo)


Source : INCa

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Le prix des médicaments anticancéreux

Un nouveau rapport de l’INCa rappelle des éléments de contexte sur le prix des médicaments anticancéreux, donne des informations chiffrées sur le prix des médicaments anticancéreux coûteux et décrit, pour un panel de cancers, les principaux médicaments en développement et attendus sur le marché, sous deux ans. Bien que n’offrant pas de certitude, à ce stade, ni sur leur commercialisation ni sur l’impact financier chiffré de ces évolutions, les éléments présentés confortent l’impact probable fort des médicaments anticancéreux sur les dépenses et plaident pour une action déterminée compte tenu des niveaux de dépenses déjà engagées dans la lutte contre les cancers en général et dans les médicaments anticancéreux en particulier.

Des innovations en cancérologie sont annoncées par rafales sur le marché dans le monde et en France. Elles devraient constituer une rupture dans l’attitude générale vis-à-vis des cancers en commençant par les formes avancées. Ces innovations parfois très coûteuses, aujourd’hui les immunothérapies spécifiques médicamenteuses et demain les CAR-T, vont mettre à rude épreuve la soutenabilité financière de ce poste de dépenses.

Leur impact budgétaire prévisible est même susceptible d’interroger la capacité des systèmes de protection sociale Français à maintenir un accès à l’innovation et aux meilleurs traitements pour tous les patients.

En effet, depuis quelques années, les nouveaux médicaments anticancéreux sont commercialisés à des coûts unitaires particulièrement élevés, largement supérieurs aux prix pratiqués antérieurement. L’escalade des prix est devenue la norme et ceux-ci apparaissent en partie déconnectés du gain thérapeutique apporté. En cancérologie, les innovations -parfois décisives et parfois moins- se sont succédé à un rythme soutenu : ce mécanisme a pu conduire à des prix élevés.

De surcroît, le paradigme d’un traitement reposant à chaque assaut thérapeutique sur quelques cycles de chimiothérapie se voit concurrencé dans plusieurs situations par des prises médicamenteuses au très long cours, pour diminuer la maladie résiduelle infraclinique et prévenir la récidive. Ce qui conduit, même si la raison en est fort différente, à une durée de traitement comparable à ce qui se voit dans quelques maladies chroniques non malignes à des prix de dose unitaire sans aucune comparaison.

Pour télécharger le rapport (pdf – 1 Mo) :


Source : INCa

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Développement des anticancéreux oraux : projections à court, moyen et long termes

L’INCa vient de publier un nouveau rapport sur les anticancéreux oraux afin d’évaluer leur place actuelle et à venir par rapport aux médicaments injectables dans le traitement des cancers. Il convient de souligner le caractère précautionneux de ce rapport d’analyse, compte tenu de la très forte dynamique actuelle et à venir de la recherche en cancérologie.

Quelques points essentiels en introduction à ce rapport :

  • Actuellement, 77 anticancéreux oraux disposent d’une AMM. Il s’agit majoritairement de thérapies ciblées (39 %). Celles-ci ont été mises sur le marché de façon très soutenue sur les cinq dernières années.
  • Cet essor de la chimiothérapie orale, porté par les thérapies ciblées, ne semble pas se confirmer en 2015, année durant laquelle davantage de traitements injectables que de traitements oraux ont été autorisés en cancérologie (6 versus 5).
    L’arrivée de nombreux nouveaux médicaments oraux depuis 2010 ne s’est pas accompagnée d’une baisse du nombre de séances et séjours hospitaliers pour ou avec chimiothérapie.
  • Il existe un essor très important des traitements injectables dans de nombreux types de cancer. Les nouvelles immunothérapies (anti-PD1 et anti-PD-L1) relativisent à elles seules l’ampleur du virage ambulatoire annoncée par certains compte tenu de leur efficacité probante et de leur large utilisation à venir.

L’association concomitante de traitements anti cancéreux de diverses classes (thérapie ciblée, immunothérapie, cytotoxiques) et de modalités d’administration différentes (orale, injectable) représente le traitement de demain. De très nombreux essais sont en cours sur ces combinaisons.

De nouveaux traitements sont en développement et sont susceptibles de modifier l’organisation des soins, notamment les CAR-T. En effet, ces traitements constituent une évolution technologique forte et peuvent offrir une solution thérapeutique de dernier recours, essentiellement en hématologie, au prix d’une production actuellement complexe du fait de nombreuses étapes techniques (plasmaphérèse, réingénierie du récepteur, culture cellulaire, ré-injection) avec des rendements inconstants.

Pour télécharger le rapport (pdf – 0,9 Mo)


Source : INCa

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Les cancers en France – édition 2016

L’INCa vient de sortir la neuvième édition de son état des lieux des cancers en France pour l’année 2016.

Celle-ci propose pour l’ensemble des thématiques du cancer et de la cancérologie un panorama des connaissances et des données actualisées sur la situation des cancers en France, concernant l’épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie avec le cancer, les inégalités face au cancer et la recherche. Ce rapport a pour objectifs d’informer les lecteurs, d’éclairer les décideurs et de faciliter le suivi de la politique française de lutte contre les cancers.

Ce rapport s’articule autour de 6 chapitres :

  • Épidémiologie des cancers
  • Prévention vis-à-vis des principaux facteurs de risque
  • Dépistage
  • Soins en cancérologie
  • Vivre pendant et après un cancer
  • La recherche
Lire le rapport en ligne

Télécharger le rapport
(pdf – 55 Mo)


Source : INCa

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Thésaurus – Femmes porteuses d’une mutation de BRCA1 ou BRCA2 – Détection précoce du cancer du sein et des annexes et stratégies de réduction du risque

Il y aurait environ 2 femmes sur 1 000 qui seraient porteuses d’une mutation des gènes BRCA1 et BRCA2 et en France, près de 21 000 personnes porteuses de cette mutation ont été identifiées entre 2003 et 2014 dans le cadre du dispositif national d’oncogénétique. En 2009, l’Institut national du cancer a coordonné la production de recommandations sur la chirurgie prophylactique des cancers pour les personnes ayant une prédisposition génétique, notamment les femmes porteuses d’une mutation de BRCA1/2, complétées par des recommandations spécifiques sur la gestion du risque de cancer du sein et des annexes (ovaire ou trompes) chez ces femmes. En 2013, en raison de nouvelles données mettant en évidence une radiosensibilité accrue chez ces femmes porteuses de mutation de BRCA, l’INCa a décidé de procéder à l’actualisation des recommandations sur les modalités de surveillance de ces femmes.

Pour télécharger la synthèse (pdf – 602 Ko) :

Pour télécharger le thésaurus (pdf – 6 273 Ko) :


source : INca

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Appel à candidature 2017 : labellisation de recommandations et de référentiels nationaux de bonnes pratiques cliniques en cancérologie

L’Institut national du cancer lance un 2e appel à candidature dans le cadre de la procédure de labellisation de référentiels nationaux et de recommandations de bonnes pratiques en cancérologie mise en place en 2016.

Programme de travail 2017

En réponse à des jalons du Plan Cancer et à des demandes exprimées par des acteurs de terrain, les axes du programme de travail pour l’année 2017 sont :

  • conduite à tenir devant des patients atteints de cancers ORL ;
  • les traitements par chirurgie et radiothérapie des cancers du sein infiltrants ;
  • préservation de la fertilité chez les patients atteints de cancer ;
  • préservation de la santé sexuelle chez les patients atteints de cancer.

Appel à candidature

L‘appel à candidatures, lancé en mai 2017, porte sur des référentiels nationaux de bonnes pratiques cliniques couvrant les modalités de conduites diagnostiques, thérapeutiques et de surveillance des patients atteints de cancer ainsi que des recommandations nationales de bonnes pratiques (RBP) cliniques traitant une à plusieurs questions ciblées dans la conduite à tenir chez les patients atteints de cancer.

La date limite de soumission est fixée au 3 juillet 2017.


Pour télécharger les éléments du dossier :

Procédure de labellisation – Appel à candidatures – (PDF – 280 kB)
Procédure de labellisation – Dossier de candidature – (Word – 141 kB)
Procédure de labellisation – Budget prévisionnel – (XLS – 56 kB)


Source : INCa