Un arrêté publié dans l’édition du 30 avril du Journal officiel fixe le montant des forfaits expérimentés pour la chimiothérapie à domicile :

• à 320 euros le montant du forfait d’inclusion, versé pour le premier mois de prise en charge à domicile
• à 120 euros le montant du forfait mensuel, versé chaque mois au cours duquel le patient a bénéficié d’un traitement médicamenteux systémique du cancer à domicile

👉Oncorif vous  accompagne pour  le développement de l’hospitalisation à domicile en cancérologie en Ile-de-France en vous proposant des outils pour vous informer et vous former : L’Hospitalisation à Domicile (HAD) en cancérologie – ONCORIF

– La boite à outils régionale HAD avec de nombreuses ressources documentaires, des retours d’expériences en vidéo. Nouveauté : le MOOC sur l’administration de l’immunothérapie antitumorale au domicile du patient proposé par le DSRC ONCO AURA
– La cartographie régionale HAD en Ile-de-France pour mieux orienter vos patients en HAD
– Notre numéro Hors-Série HAD et ses différents modes de prises en charge ici et ailleurs !
– Et notre dernière actualité sur l’appel à manifestation d’intérêt pour soutenir le développement de la chimiothérapie à domicile pour les patients atteints de cancer

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Cet AMI national est prévu dans le cadre du décret 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi no 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

ONCORIF DECRYPTE POUR VOUS

Pourquoi et comment ? 

Cette expérimentation qui durera trois ans a pour objectif d’augmenter le nombre d’administrations de TMSC à domicile, sans perturber le fonctionnement des établissements prescripteurs ni de celui des structures d’HAD. 

Cette expérimentation évaluera le caractère incitatif d’une rémunération forfaitaire versée à l’établissement autorisé en cancérologie,  adresseur du patient, en valorisant la mise à disposition d’expertise et l’appui à la structure d’HAD qui dispensera le traitement médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) , administré actuellement en hospitalisation de jour ( hors traitements oral)

Les établissements retenus bénéficieront d’une rémunération forfaitaire spécifique pour chaque patient pris en charge à domicile, visant à inciter les collaborations entre les établissements d’hospitalisation conventionnelle et les structures d’HAD.

Quels sont les bénéfices ?

Les bénéfices du développement des traitements systémiques du cancer en HAD sont multiples :

• Eviter les situations de saturation des structures d’hospitalisation de jour (HDJ)
• Améliorer la qualité de vie des patients grâce à une prise en charge à proximité et une diminution des déplacements

Sous quelles conditions ?

En Ile-de-France, dix établissements au maximum seront retenus.  Ils devront répondre aux critères suivants :

• Être autorisé au traitement du cancer selon la modalité traitement médicamenteux systémiques du cancer
• Avoir conclu une convention d’association pour la poursuite de traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions prévues à l’article R. 6123-90- 1 ou à l’article R. 6123-94 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 mai 2023 ;
• Présenter un projet de développement du recours à l’HAD pour les patients sous traitement systémique du cancer
• S’engager à fournir les données nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation.

Un établissement expérimentateur pourra mettre en place l’expérimentation sur plusieurs de ses sites autorisés. 

Le nombre de structures d’HAD associées n’est pas limité et une structure d’HAD peut être partenaire de plusieurs établissements autorisés.

📅 Clôture des candidatures : 31 mai 2025
      Annonce des lauréats : juillet 2025

Comment candidater ?

Pour en savoir plus et candidater 👉AMI – Expérimentation d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer | Agence régionale de santé Ile-de-France

Modèle de dossier de candidature :  Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0075 du 28/03/2025

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – Légifrance

Pour en savoir plus :

Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – Légifrance

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