L’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour soutenir le développement de la chimiothérapie à domicile pour les patients atteints de cancer.
Cet AMI national est prévu dans le cadre du décret 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi no 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
ONCORIF DECRYPTE POUR VOUS
Pourquoi et comment ?
Cette expérimentation qui durera trois ans a pour objectif d’augmenter le nombre d’administrations de TMSC à domicile, sans perturber le fonctionnement des établissements prescripteurs ni de celui des structures d’HAD.
Cette expérimentation évaluera le caractère incitatif d’une rémunération forfaitaire versée à l’établissement autorisé en cancérologie, adresseur du patient, en valorisant la mise à disposition d’expertise et l’appui à la structure d’HAD qui dispensera le traitement médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) , administré actuellement en hospitalisation de jour ( hors traitements oral)
Les établissements retenus bénéficieront d’une rémunération forfaitaire spécifique pour chaque patient pris en charge à domicile, visant à inciter les collaborations entre les établissements d’hospitalisation conventionnelle et les structures d’HAD.
Quels sont les bénéfices ?
Les bénéfices du développement des traitements systémiques du cancer en HAD sont multiples :
- Eviter les situations de saturation des structures d’hospitalisation de jour (HDJ)
- Améliorer la qualité de vie des patients grâce à une prise en charge à proximité et une diminution des déplacements
Sous quelles conditions ?
En Ile-de-France, dix établissements au maximum seront retenus. Ils devront répondre aux critères suivants :
- Être autorisé au traitement du cancer selon la modalité traitement médicamenteux systémiques du cancer
- Avoir conclu une convention d’association pour la poursuite de traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions prévues à l’article R. 6123-90- 1 ou à l’article R. 6123-94 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 mai 2023 ;
- Présenter un projet de développement du recours à l’HAD pour les patients sous traitement systémique du cancer
- S’engager à fournir les données nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation.
Un établissement expérimentateur pourra mettre en place l’expérimentation sur plusieurs de ses sites autorisés.
Le nombre de structures d’HAD associées n’est pas limité et une structure d’HAD peut être partenaire de plusieurs établissements autorisés.
📅 Clôture des candidatures : 31 mai 2025
Annonce des lauréats : juillet 2025
Comment candidater ?
Pour en savoir plus et candidater 👉AMI – Expérimentation d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer | Agence régionale de santé Ile-de-France
Modèle de dossier de candidature : Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0075 du 28/03/2025
Pour en savoir plus :
