novembre 2025
Après plusieurs mois d’instruction des dossiers avec les porteurs de projet et les votes de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), l’ARS Île-de-France a notifié en juin 2025 aux établissements de santé les autorisations d’activités de traitement du cancer.
126 établissements ont reçu une ou plusieurs autorisations, soit 434 autorisations délivrées pour les sept prochaines années. Cette campagne marque une étape majeure pour renforcer la qualité, la sécurité et l’accessibilité des soins de cancérologie sur l’ensemble du territoire francilien.
Ces nouvelles autorisations s’inscrivent dans la réforme nationale de 2022, réaffirmant l’importance d’un accès équitable à des prises en charge de qualité et d’une coordination renforcée entre acteurs hospitaliers, privés et territoriaux.
Source : ARS Ile-de-France (2025) – Mise à jour ONCORIF : octobre 2025
Depuis 2007, la chirurgie, la radiothérapie et les traitements médicamenteux du cancer sont soumises à autorisation de l’ARS. Ce dispositif vise à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge sur tout le territoire.
Trois piliers structurent cette organisation :
| Pilier | Description |
|---|---|
| Conditions transversales de qualité | Des exigences communes à tous les établissements garantissant une organisation adaptée et une continuité de la prise en charge. |
| Critères d’agrément INCa | Des référentiels nationaux pour la chirurgie, la radiothérapie et les traitements médicamenteux, assurant un haut niveau de qualité et de sécurité. |
| Seuils d’activité minimale | Des volumes d’activité nécessaires pour maintenir la compétence et la régularité des pratiques professionnelles. |
Ce cadre réglementaire contribue à une offre de soins homogène, équitable et conforme aux standards nationaux de qualité en cancérologie.
Les décrets de 2022 ont renforcé les seuils d’activité minimale pour garantir une pratique suffisante et régulière, gage de qualité des soins. Les principales évolutions concernent la chirurgie oncologique et les traitements médicamenteux.
| Type d’activité | Seuil annuel |
|---|---|
| Chirurgie mammaire | 70 séjours/an (au lieu de 30 auparavant). |
| Chirurgie gynécologique | 20 séjours hors ovaire et 20 séjours pour le cancer avancé de l’ovaire. |
| Chirurgie digestive, ORL, urologique | Seuils renforcés selon la gradation des soins. |
| Type d’activité | Seuil annuel |
|---|---|
| Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) | >100 patients/an dont 65 en ambulatoire. |
| Radiothérapie externe | 600 patients/an et au moins 2 accélérateurs par site. |
Les nouvelles mentions introduites par les décrets distinguent désormais les niveaux de recours :
| Mention | Spécificité |
|---|---|
| Mention A | Chirurgie oncologique classique |
| Mention B | Activités complexes ou de recours (ex. cancers digestifs avancés, gynécologiques complexes) |
| Mention C | Activités pédiatriques spécialisées |
Ce dispositif renforce la lisibilité de l’offre et favorise la complémentarité entre les établissements de proximité et les centres de recours.
Le schéma régional de santé 2023–2028 poursuit trois ambitions : rééquilibrer l’offre entre départements, structurer la gradation des soins et pérenniser les filières d’excellence avec un meilleur accès à l’innovation.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Structures autorisées | 126 (dont 9 pour la pédiatrie, 2 exclusivement pédiatriques) |
| Autorisations actives | 465 (dont 434 délivrées dans le cadre de la réforme) |
| Spécialité | Nombre de sites | Précisions |
|---|---|---|
| Chirurgie oncologique | 104 |
|
| Traitements médicamenteux (TMSC) | 77 | 14 sites en mention B (traitements intensifs) |
| Radiothérapie externe | 26 | — |
| Curiethérapie | 11 | — |
| Pédiatrie | — | 7 sites chirurgie, 5 TMSC, 4 radiothérapie, 2 curiethérapie |
| Statut | Part |
|---|---|
| Établissements publics | 36 % |
| Privés lucratifs | 46 % |
| ESPIC (dont CLCC) | 12 % |
| Cabinets de radiothérapie | 6 % |
Les prises en charge fréquentes (digestif A et B, ORL–maxillo-facial A et B, urologie A, gynécologie A et B, mammaire) et les TMSC A et B sont accessibles à l’échelle départementale. Certaines activités plus rares (thoracique A et B, urologie B, pathologies spécifiques) sont organisées à l’échelle régionale.
Les établissements autorisés doivent respecter des jalons précis afin de garantir une montée en qualité homogène. Les exigences diffèrent selon qu’il s’agit d’une poursuite d’activité (réautorisation) ou d’une création d’activité.
| Situation | À 1 an | À 2 ans | Autres jalons |
|---|---|---|---|
| Poursuite d’activité (réautorisation) | Atteindre 80 % du seuil (100 % pour certaines PTS digestives). | Mise en conformité complète. | — |
| Création d’activité | Activité prévisionnelle > 80 % du seuil à 1 an après démarrage. | Seuil atteint à 2 ans (36 mois pour la radiothérapie externe). | Démarrage sous 3 ans et premier patient à la 4e année. |
| Modalité | Date | Précision |
|---|---|---|
| Traitements médicamenteux du cancer (TMSC) | 15 juin 2025 | Réorientation des patients vers des sites autorisés. |
| Chirurgie oncologique (mentions) | 15 septembre 2025 | Arrêt des mentions non autorisées, continuité des soins organisée. |
| Mention B rejetée / mention A acceptée | 15 septembre 2025 | Fin des PTS relevant de la mention B (méthode INCa 2022, MAJ octobre 2023). |
En cas de non-conformité, l’ARS peut exiger une cessation progressive de l’activité avec information et orientation des patients dans le respect de leur libre choix.
Pour approfondir les informations relatives à la réforme des autorisations de traitement du cancer en Île-de-France et à sa mise en œuvre, plusieurs ressources officielles sont disponibles.
| Source | Contenu |
|---|---|
| ARS Île-de-France | Page officielle des autorisations de traitement du cancer en Île-de-France (2025). |
| Institut national du cancer (INCa) | Critères d’agrément, référentiels de qualité et informations sur les pratiques thérapeutiques spécifiques. |
| Ministère de la Santé | Décrets et arrêtés relatifs aux autorisations d’activités de traitement du cancer (avril 2022, décembre 2023). |
Ces ressources éclairent les évolutions réglementaires et les objectifs poursuivis par la réforme, au service d’une prise en charge qualitative et accessible pour les patients franciliens.
