Un arrêté publié dans l’édition du 30 avril du Journal officiel fixe le montant des forfaits expérimentés pour la chimiothérapie à domicile :

• à 320 euros le montant du forfait d’inclusion, versé pour le premier mois de prise en charge à domicile
• à 120 euros le montant du forfait mensuel, versé chaque mois au cours duquel le patient a bénéficié d’un traitement médicamenteux systémique du cancer à domicile

👉Oncorif vous  accompagne pour  le développement de l’hospitalisation à domicile en cancérologie en Ile-de-France en vous proposant des outils pour vous informer et vous former : L’Hospitalisation à Domicile (HAD) en cancérologie – ONCORIF

– La boite à outils régionale HAD avec de nombreuses ressources documentaires, des retours d’expériences en vidéo. Nouveauté : le MOOC sur l’administration de l’immunothérapie antitumorale au domicile du patient proposé par le DSRC ONCO AURA
– La cartographie régionale HAD en Ile-de-France pour mieux orienter vos patients en HAD
– Notre numéro Hors-Série HAD et ses différents modes de prises en charge ici et ailleurs !
– Et notre dernière actualité sur l’appel à manifestation d’intérêt pour soutenir le développement de la chimiothérapie à domicile pour les patients atteints de cancer

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Elaborés dans le cadre d’un groupe de travail technique réunissant l’ensemble des parties prenantes et sur la base des travaux d’expertise de l’Inca, ces textes entérinent la réforme des autorisations en cancérologie.  

Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires tant attendus sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022.

• Un premier décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 précise les conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer et crée de nouvelles mentions 
• Un second décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 fixe les conditions techniques de fonctionnement 
• Un arrêté du 26 avril 2022 fixe les seuils d’activité minimale annuelle avec des changements importants

Ces textes entreront en vigueur le 1^er juin 2023.

Les critères de qualité sont renforcés pour les chirurgies complexes tandis que de nouvelles mentions sont créées. Des pratiques thérapeutiques spécifiques sont désormais prises en compte par les nouveaux seuils d’activité minimale.

L’autorisation d’activité sera ainsi accordée pour l’une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer.

Source : Journal officiel

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L’instruction définit le socle commun des feuilles de route régionales à élaborer pour mettre en œuvre la stratégie au regard de l’état des besoins et des spécificités régionales. Elle précise des orientations communes de mise en œuvre de la stratégie dans l’ensemble des régions, les actions à décliner par chaque ARS, ainsi que les principes de gouvernance nationale et régionale de la stratégie.

Ces feuilles de route, à élaborer avant mai 2022, devront être établies pour la période 2022-2025, puis pour la période 2026-2030. Elles doivent être adaptées aux spécificités, enjeux et besoins régionaux après la réalisation d’un diagnostic. Sur les 234 actions de la stratégie décennale, 85 sont susceptibles de déclinaison régionale en réponse aux priorités qui auront émergé lors du diagnostic. Chaque année à l’automne, un bilan régional synthétique de la mise en œuvre devra être établi.

En ses annexes, l’Instruction présente :

• Une proposition de trame pour la feuille de route régionale
• Les orientations stratégiques, thématiques prioritaires et actions de la stratégie impliquant les ARS
• La liste des indicateurs de suivi par thématique
• La liste des objectifs de la stratégie décennale de lutte contre les cancers

Source : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité

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« Afin de simplifier les procédures administratives, le renouvellement des autorisations sanitaires sera considérablement simplifié par la suppression (hors procédure d’injonction) du dépôt des dossiers d’évaluation, remplacés par des demandes simples de renouvellement de la part des établissements. Cet allègement de la procédure de renouvellement est rendu possible par la mobilisation d’autres canaux d’information à disposition des ARS (rapports de certification de la HAS, indicateurs de vigilance, etc.) permettant une évaluation continue et répondant à une conception plus dynamique de l’évaluation tout en recentrant les acteurs sur des actions moins administratives. »

Source : Gouvernement.fr

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Rappelons qu’une boite à outils pour la mise en place des DAC avait été publiée en janvier.

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Une instruction datée du 22 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité », précise cette fois les modalités de mise en œuvre au niveau régional de ce parcours destiné aux patients bénéficiant du dispositif d’affection de longue durée (ALD) en lien avec le cancer, et ce jusqu’à un an après la fin de leur traitement.

Les ARS ont pour mission :

• de sélectionner les structures chargées du déploiement du parcours de soins global après le cancer ;
• de signer une convention avec les structures précisant notamment les moyens dédiés au financement ;
• de déterminer le périmètre des interventions des structures le plus pertinent pour que l’intervention se situe au plus près des patients bénéficiaires en tenant compte notamment du plan régional de santé (PRS) ;
• de collecter les informations nécessaires à l’évaluation territoriale du dispositif et de transmettre à l’INCa les indicateurs renseignés afin que l’Institut puisse établir un rapport dressant le bilan du parcours de soins global après le traitement d’un cancer.

Le Bulletin présente les différents indicateurs qui seront à remonter et, en annexe, un exemple de questionnaire d’évaluation.

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Tout au long de cet événement, retransmis en direct, patients, chercheurs et professionnels de santé sont intervenus, dans un premier temps pour évoquer les grands défis qui restent à relever, dans un second temps pour analyser et décrypter la nouvelle stratégie qui est mise en place pour la période 2021-2030.

Les débats ont notamment porté sur les défis en matière de recherche et sa structuration, les dépistages de demain, la qualité de vie des patients et des aidants jusqu’à l’après-cancer, le développement et le renforcement de la prévention, le rôle que pourra jouer l’intelligence artificielle dans ces avancées…

Une stratégie décennale ambitieuse

La nouvelle stratégie qui vient d’être dévoilée a pour objectif de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français. Pour ce faire, elle est dotée d’un financement à la hauteur de cette ambition, de 1,74 milliard d’euros sur les 5 prochaines années, soit une augmentation de 20 % comparativement au dernier Plan cancer.

Elle se compose de 4 axes prioritaires, déclinés en 234 actions concrètes:

• Axe 1 : améliorer la prévention.
• Axe 2 : limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie.
• Axe 3 : lutter contre les cancers de mauvais pronostic.
• Axe 4 : s’assurer que les progrès bénéficient à tous.

A télécharger

• La feuille de route 2021-2025 – Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
• L’annexe au décret – Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
• Le discours du président de la République sur la stratégie nationale décennale de lutte contre les cancers

Pour voir le replay

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Cet arbitrage Présidentiel consacre la proposition approuvée à l’unanimité par le conseil d’administration de l’Institut national du cancer le 27 novembre dernier. Notre Institut salue les engagements forts pris par le président de la République et le Gouvernement autour de 4 objectifs ambitieux au service des Français. Il se félicite des moyens attribués à la stratégie : un financement global de près de 1,74 milliard d’euros, soit une augmentation de près de 20 % par rapport au précédent Plan cancer dont un financement complémentaire de 284 millions d’euros pour les 5 prochaines années. Celui-ci est abondé par le ministère en charge de la Recherche, par l’ONDAM hospitalier (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) et par une mobilisation d’une partie des fonds propres de l’Institut national du cancer à hauteur de 57 millions d’euros.

C’est une nouvelle période qui s’ouvre porteuse de progrès pour tous et source d’espoir. L’Institut national du cancer, chargé par la loi du 8 mars 2019 d’en assurer la mise en oeuvre, est déjà pied d’œuvre. Il déploiera, dès cette année, 65 nouvelles actions au service de tous sur les 234 qu’elle contient.

Pour le Pr Norbert Ifrah, président de l’Institut national du cancer
« La stratégie décennale donne une place essentielle à la recherche pour permettre l’amélioration des connaissances et la réalisation des progrès nécessaires au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens. Tout l’enjeu est de favoriser l’émergence, le transfert et l’appropriation de l’innovation par toutes les voies qu’offre cette recherche : de la compréhension de l’hétérogénéité des tumeurs, à la connaissance des voies du fonctionnement cellulaire ou des déterminants de la réponse immune qu’il faut bloquer pour compromettre un processus cancéreux ; dans l’efficacité d’une approche diagnostique ou d’un traitement, dans sa tolérance. La recherche est aussi dans l’étude des comportements des personnes en addiction ou qui au contraire fuient l’évidence. Elle est dans la détermination des voies d’abord chirurgical les plus efficaces. La recherche soumet en permanence le savoir ou les connaissances que l’on pensait acquis à l’épreuve de la raison et des faits nouveaux. C’est une école d’humilité et de patience, une source d’ingéniosité, qui a ses codes et son éthique propre. Ainsi des travaux impliquant l’intelligence artificielle ou la détection dans le sang de fragments cellulaires (« biopsies liquides ») pourraient aider à éviter l’abord trop délabrant de certaines tumeurs par exemple cérébrales. Les défis dans le domaine de la recherche en cancérologie y sont nombreux. Pour les relever, nous pourrons compter sur les mesures ambitieuses que prévoit la stratégie, mais également sur les actions, dispositifs et outils structurants déjà en place, qu’il convient de continuer à faire évoluer dans une logique d’amélioration continue de la qualité et d’efficience, incluant bien sûr les actions d’appui à la structuration de la recherche et les nombreux programmes de recherche déjà soutenus. L’Institut sait pouvoir compter sur ses partenaires et sur une communauté de chercheurs particulièrement mobilisés ».

Pour Thierry Breton, directeur général de l’Institut national du cancer
« Cette stratégie décennale de lutte contre les cancers place le service rendu à nos concitoyens au cœur de ses actions. Elle marque une volonté forte et partagée d’améliorer l’offre de santé et le quotidien de tous, qu’il s’agisse de l’ensemble de nos concitoyens, sur les champs de la prévention primaire et du dépistage, des personnes touchées par la maladie, dans leurs parcours de soins et de vie, ou encore de l’ensemble des acteurs de la lutte, de la santé et de la recherche.
Les mesures auront un impact direct, et durable, sur la vie de nos concitoyens, et ce dès les premières années de mise en œuvre de cette stratégie. Mais nous aurons besoin de la mobilisation de tous, surtout en prévention qui reste la principale voie de progrès pour faire reculer les cancers. C’est évidemment une condition de réussite déterminante pour atteindre les objectifs ambitieux que le Gouvernement a fixé : la réduction de 60 000 cancers évitables par an, la réalisation de 1 million de dépistages supplémentaires à horizon 2025, la réduction de 2/3 à 1/3 des patients souffrant de séquelles 5 ans après le diagnostic ou encore la lutte contre les cancers de mauvais pronostics. L’ensemble des équipes de l’Institut national du cancer, ses partenaires, l’ensemble de la communauté de la cancérologie, sont d’ores et déjà mobilisés pour s’attaquer aux défis de la cancérologie des 10 prochaines années».

RAPPEL DES 4 AXES DE LA STRATÉGIE

1. Améliorer la prévention : prendre le virage préventif est l’axe majeur et c’est la condition du succès de demain ; dans l’immense progression de l’espérance de vie, la prévention a toujours été la source de progrès la plus importante : 40 % des nouveaux cas de cancers détectés chaque année sont attribuables à nos modes de vie (consommation de tabac, consommation excessive d’alcool, alimentation déséquilibrée et manque d’activité physique).
2. Limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des patients parfois invalidantes. Avec l’amélioration de la survie, de manière globale, et la chronicisation de la maladie, le poids des séquelles s’accroît. L’amélioration de la qualité de vie des patients et anciens patients est un impératif.
3. Lutter contre les cancers de mauvais pronostic chez l’adulte et chez l’enfant. Des cancers qui nécessitent une très forte impulsion, sinon les progrès seront limités : faire progresser les traitements de cancers dont le taux de survie à 5 ans reste très faible ou n’évolue pas.
4. S’assurer que les progrès bénéficient à tous : les mesures transversales visent résolument à faire en sorte que le progrès bénéficie à tous. Elles portent encore plus fortement l’accent sur la lutte contre les cancers de l’enfant, la lutte contre les inégalités, le continuum recherche-action, l’enrichissement du service rendu à nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, la mobilisation de l’échelon européen et international, et la mobilisation des données et de l’intelligence artificielle.

Source : INCa

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Le décret du 24 décembre 2020

Un décret paru le 24 décembre 2020 détaille les modalités de mise en œuvre de ce parcours et en particulier les conditions de prescription des prestations le composant :

« Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant de toute personne […] ayant reçu un traitement contre le cancer peut lui prescrire, jusqu’à douze mois après la fin de son traitement, tout ou partie des prestations […] qui composent son parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
Ce parcours, individualisé en fonction des besoins de la personne, comprend, le cas échéant, un bilan d’activité physique, qui donne lieu à l’élaboration d’un projet d’activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques.
Il est dispensé dans les douze mois suivant la réalisation du premier bilan. »

Le décret précise en outre les modalités de conventionnement entre les structures volontaires et les ARS.

L’arrêté du 1er janvier 2021

Un arrêté paru ce 1^er janvier précise les détails du forfait et fixe à 180€ le montant maximal par patient et par an pour l’ensemble des bilans et consultations du parcours, un montant versé par l’ARS aux structures. L’arrêté limite également le nombre de consultations de suivi diététiques ou psychologiques à six.

En annexe, figurent également le contrat type pour les professionnels concernés.

The post 180€ par patient et par an pour le parcours de soins après cancer first appeared on ONCORIF.

Ce programme de dépistage consiste en un examen cytopathologique de dépistage effectué chez les femmes asymptomatiques entre 25 et 30 ans et en un test de recherche de papillomavirus humains à haut risque (test HPV-HR) pour les femmes asymptomatiques à partir de 30 ans et jusqu’à 65 ans.
Ces examens de dépistage sont réalisés à partir d’un prélèvement du col de l’utérus.

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

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L’instruction a été publiée au Bulletin officiel du Ministère des solidarités et de la santé daté du 15 janvier.

Article original du 6 janvier 2020 :

Conformément aux objectifs du plan cancer, et afin de mieux prendre en compte l’évolution du paysage et des thérapeutiques en cancérologie, les missions des réseaux régionaux de cancérologie (RRC) évoluent.

L’instruction n°DGOS/R3/INCA/2019/248 du 02 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie a pour objectif opérationnel de permettre de mieux connaitre l’appui que peuvent représenter les réseaux dans la politique régionale et d’indiquer, au regard des principaux chantiers, leur apport concret.

Le référentiel de missions des RRC, mis à jour par l’INCa, figure en annexe de la présente instruction, et répertorie de façon exhaustive le champ et le cadre de réalisation des missions des RRC en cancérologie.

Les missions des RRC sont organisées selon 4 axes :

• Contribuer à la coordination de l’organisation régionale de la cancérologie et à sa lisibilité , 
• Promouvoir la qualité et la sécurité des traitements des patients atteints de cancers,
• Développer l’expertise et l’expérimentation de projets communs innovants et accompagner les évolutions de l’offre de soins, 
• Contribuer à l’information et à la formation des acteurs, des patients et de leurs proches sur le parcours de santé en cancérologie.

The post Publication de l’instruction relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie first appeared on ONCORIF.

Pour consulter l’arrêté : Journal officiel

The post L’INCa officiellement chargé de proposer une stratégie décennale contre le cancer first appeared on ONCORIF.