La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoyait la mise en place d’un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer. Un décret paru le 24 décembre 2020 détaillait les modalités de mise en œuvre de ce parcours. Un arrêté paru le 1er janvier 2021 précisait quant à lui les détails du forfait et un montant maximal de 180€ par patient et par an pour l’ensemble des bilans et consultations du parcours, un montant versé par l’ARS aux structures.
Une instruction datée du 22 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel “Santé-protection sociale-solidarité”, précise cette fois les modalités de mise en œuvre au niveau régional de ce parcours destiné aux patients bénéficiant du dispositif d’affection de longue durée (ALD) en lien avec le cancer, et ce jusqu’à un an après la fin de leur traitement.
Les ARS ont pour mission :
- de sélectionner les structures chargées du déploiement du parcours de soins global après le cancer ;
- de signer une convention avec les structures précisant notamment les moyens dédiés au financement ;
- de déterminer le périmètre des interventions des structures le plus pertinent pour que l’intervention se situe au plus près des patients bénéficiaires en tenant compte notamment du plan régional de santé (PRS) ;
- de collecter les informations nécessaires à l’évaluation territoriale du dispositif et de transmettre à l’INCa les indicateurs renseignés afin que l’Institut puisse établir un rapport dressant le bilan du parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
Le Bulletin présente les différents indicateurs qui seront à remonter et, en annexe, un exemple de questionnaire d’évaluation.
