Le PLFSS 2020 prévoyait la mise en place d’un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer.
Le décret du 24 décembre 2020
Un décret paru le 24 décembre 2020 détaille les modalités de mise en œuvre de ce parcours et en particulier les conditions de prescription des prestations le composant :
“Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant de toute personne […] ayant reçu un traitement contre le cancer peut lui prescrire, jusqu’à douze mois après la fin de son traitement, tout ou partie des prestations […] qui composent son parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
Ce parcours, individualisé en fonction des besoins de la personne, comprend, le cas échéant, un bilan d’activité physique, qui donne lieu à l’élaboration d’un projet d’activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques.
Il est dispensé dans les douze mois suivant la réalisation du premier bilan.”
Le décret précise en outre les modalités de conventionnement entre les structures volontaires et les ARS.
L’arrêté du 1er janvier 2021
Un arrêté paru ce 1er janvier précise les détails du forfait et fixe à 180€ le montant maximal par patient et par an pour l’ensemble des bilans et consultations du parcours, un montant versé par l’ARS aux structures. L’arrêté limite également le nombre de consultations de suivi diététiques ou psychologiques à six.
En annexe, figurent également le contrat type pour les professionnels concernés.
