Le cadre national des autorisations du traitement du cancer a été profondément révisé par les décrets du 26 avril 2022, entraînant une actualisation complète des autorisations en 2024, sept ans après la précédente révision de 2017. En Ile-de-france, 126 établissements sont désormais autorisés au traitement du cancer selon ces nouvelles dispositions.
Cette réforme redéfinit la structuration de l’offre de soins autour de trois grands domaines :
- la chirurgie oncologique
- les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
- la radiothérapie externe et la curiethérapie
Elle introduit de nouvelles mentions, de nouveaux seuils d’activité et un modèle de gradation de l’offre visant à garantir qualité, sécurité et cohérence territoriale.
Une gradation renforcée pour la chirurgie oncologique
La chirurgie oncologique est désormais organisée autour de deux niveaux d’autorisation :
- Mention A : chirurgie oncologique chez l’adulte pour l’une ou plusieurs des sept localisations autorisées, hors chirurgie dite complexe
- Mention B : chirurgie de recours incluant les actes complexes multiviscéraux, multidisciplinaires, de récidive ou en zone irradiée pour cinq types de tumeurs précisés dans l’autorisation
Certaines spécialités chirurgicales deviennent soumises à des seuils annuels d’activité, afin d’assurer un volume suffisant pour maintenir expertise et sécurité :
- viscéral et digestif : 30/an (dont 5 PTS* par organe)
- thorax : 40/an
- orl cervico-facial et maxillo-facial : 20/an
- urologie : 30/an
- gynécologie : 20/an, avec un seuil spécifique pour la chirurgie de l’ovaire en mention B
- sein : 70/an
Ces critères constituent un levier fort pour homogénéiser la qualité des pratiques au sein de la région.
*PTS : Pratiques Thérapeutiques Spécifiques
Des autorisations clarifiées pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
Les TMSC regroupent chimiothérapies, thérapies ciblées, immunothérapies et médicaments de thérapie innovante. La réforme distingue trois mentions :
- Mention A : TMSC de l’adulte, hors chimiothérapies intensives
- Mention B : TMSC incluant les chimiothérapies intensives avec aplasie prévisible de plus de huit jours
- Mention C : TMSC pour l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans
Les établissements doivent atteindre un minimum annuel de 100 patients, dont 65 pris en charge en ambulatoire.
Radiothérapie externe et curiethérapie : exigences techniques renforcées
Les autorisations suivent également une gradation en trois mentions :
- Mention A : radiothérapie externe adulte
- Mention B : curiethérapie adulte
- Mention C : activité pédiatrique (radiothérapie et/ou curiethérapie)
Les établissements doivent traiter 600 patients/an et disposer d’au moins deux accélérateurs par site.
Un délai de deux ans pour atteindre les exigences réglementaires
La réforme prévoit :
- 2 ans pour la mise en conformité complète des établissements déjà autorisés
- 2 ans pour atteindre les seuils pour les établissements créant une nouvelle activité
Ce calendrier vise à sécuriser la transition tout en garantissant une montée en qualité progressive.
Consultez la page ONCORIF dédiée aux nouvelles autorisations du traitement du cancer en Ile-de-France pour plus d’informations : Les nouvelles autorisations du traitement du cancer en Ile-de-France – ONCORIF
