mars 2021
Dans le cadre de ses missions issues de l’Instruction n° DGOS/R3/INCA/2019/248, le réseau régional de cancérologie ONCORIF est légitimement amené à traiter les données des professionnels et partenaires avec qui il traite (Art 6.1 f). Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous via le site www.oncorif.fr ou par tout autre moyen. C’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel.
Nous nous engageons, au travers de cette politique, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le «RGPD, Règlement Général de Protection des Données»); et la loi 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du code de la santé publique, et des référentiels de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Avant tout, nous tenons à présenter quelques définitions du RGPD, nécessaires à une bonne compréhension de la politique de protection des données.
Cette politique a pour objectif de vous présenter les mesures prises afin d’assurer la protection de vos données personnelles. Elle explique comment sont traitées les informations personnelles que vous communiquez à ONCORIF, que ce soit lorsque nous vous contactons pour vous informer ou vous convier à la participation aux travaux du réseau, ou simplement lorsque vous naviguez sur le site internet. Elle vous rappelle également les droits dont vous disposez et vous indique comment les exercer.
Nous traitons vos données personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces données personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités. Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 9.
Contact : ONCORIF Réseau Régional de Cancérologie Île-de-France
GH La Pitié-Salpêtrière 47 boulevard de l’hôpital – 75013 Paris
01 44 06 00 90 – contact@oncorif.fr – N° SIREN : 500 239 090
Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site d’ONCORIF, aux professionnels et partenaires du Réseau qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont en contact avec nous.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement selon trois situations :
Lorsque vous naviguez sur notre site, il est possible que vous renseigniez des informations personnelles (lorsque vous nous contactez en ligne par exemple) ou que vous autorisiez la collecte de cookies.1
Lorsque vous naviguez sur notre site internet et que vous remplissez un formulaire, vous consentez à l’utilisation de vos données. Nous collectons vos données d’identité telles que votre nom, votre prénom, structure et code postal, et messagerie électronique ainsi que toute autre information que vous nous transmettez.
Dans le cadre d’une candidature spontanée via notre adresse générique de contact, vous pouvez également nous transférer des informations liées à votre identité, votre vie professionnelle ou votre vie personnelle afin de nous permettre de vous sélectionner et de prendre contact avec vous si votre profil est pertinent.
Les collaborateurs du réseau régional de cancérologie peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
L’hébergement du site internet et la newsletter sont sous-traités à des prestataires spécialisés. ONCORIF s’assure que les données restent néanmoins confidentielles et qu’elles ne soient pas utilisées à des fins ultérieures. Ces données ne sont jamais transmises à d’autres partenaires sans votre accord.
Nous n’indiquons de données nominatives sur l’annuaire de l’offre de soins qu’à votre demande.
Dans le cadre de ses missions (groupe de travail, événementiel, enquête, évaluation), le réseau régional de cancérologie est amené à recueillir vos données personnelles afin de vous référencer au sein de la base de données du réseau régional de cancérologie. Ces informations nous permettent de tenir à jour le fichier des professionnels afin de vous contacter soit pour vous informer ou vous convier aux travaux en rapport avec votre activité.
Ces données sont recueillies lorsque vous emmargez à un événement ou que vous nous contactez pour enregistrer vos coordonnées.
Les professionnels : Les professionnels de santé et administratifs des établissements de santé, professionnels des centre de coordination en cancérologie, coordonnateurs de réunion de concertation pluridisciplinaire, structures de coordination, partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, Institut Nationale du Cancer, Agence Numérique en Santé, Ministère de la santé…), autres partenaires (GIP Sesan, Unité de Coordination en Oncogériatrie, dispositif d’appui à la coordination, RIFHOP, CORPALIF, CANPEDIF, Cancéropôle, FROG, CRCDC IDF…), membres de la gouvernance (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Bureau).
Nous pouvons être amenés à collecter :
Nous ne recueillons pas de données « sensibles » (cf. définition « données sensibles »)
Toutes les informations personnelles liées à la gestion de la base de données des professionnels sont confidentielles et sont seulement accessibles par l’équipe d’ONCORIF. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des destinataires externes. Le personnel d’ONCORIF a été sensibilisé au RGPD et a signé une clause de confidentialité dans son contrat de travail.
Dans le cadre de l’ouverture des accès à votre espace annuaire de l’offre de soins, ONCORIF reçoit seulement les informations strictement nécessaires à votre identification, à savoir votre adresse de messagerie électronique, votre nom et prénom.
Soucieux de garantir l’intégrité des données, nous vous rappelons que l’intégralité d nos missions est encadrée par un accord de confidentialité, qui garantit le respect du secret professionnel. Nous ne publions aucune information personnelle, ni ne diffusons d’informations vous concernant sans votre consentement explicite.
Vos vidéos d’une présentation effectuée dans le cadre d’une intervention pour le réseau régional de cancérologie (Cf formulaire de consentement de diffusion d’une vidéo) sont traitées selon les mêmes règles.
En dehors de la conservation des données répondant à un cadre légal ou contractuel, les données sont conservées selon leur finalité.
Tous les collaborateurs ont signé une Charte informatique ainsi qu’une clause de confidentialité dans les contrats de travail afin d’assurer la protection de vos données.
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD vous octroient des droits spécifiques comme le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit à la limitation, le droit de rectification des informations incomplètes ou inexactes vous concernant, et le droit à l’effacement.
Cette présente politique contient toutes les informations relatives aux finalités des traitements qui peuvent être effectués, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, afin de garantir votre droit à l’information.
Vous pouvez nous demander directement si nous détenons des données vous concernant et aussi des informations relatives à leur traitement (comme par exemple les catégories de données traitées). Ce droit vous permet aussi de demander à ONCORIF de vous communiquer l’intégralité de ces données.
Vous pouvez modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant sur simple demande.
Le droit d’opposition, comme son nom l’indique, vous permet de vous opposer au traitement de vos données par ONCORIF, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle.
Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
Vous pouvez également, en exerçant votre droit à l’effacement, nous demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis à une obligation légale.
Si vous avez consenti à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer à tout moment et sans conditions votre consentement.
Les informations liées à l’exercice de ces droits sont conservées cinq ans à compter de la date de réponse d’ONCORIF, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Les données liées à l’exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous fournissant un justificatif d’identité :
Conformément au RGPD, ONCORIF se réserve le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.
ONCORIF vous informe que vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de formuler une plainte à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir.
