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Mise à jour : avril 2019

Critères d’agrément INCa

En sus des obligations attachées aux autorisations prévues à l’article R. 6123-87 du code de la santé publique, des critères spécifiques doivent être respectés pour la prise en charge de patients de moins de 18 ans :

  1. L’établissement dispose sur place ou par convention :
  • de moyens d’imagerie pédiatrique, avec possibilité de sédation profonde ;
  • d’un secteur opératoire incluant le matériel, les dispositifs médicaux et les compétences adaptés à la prise en charge des enfants ;
  • d’une unité de réanimation pédiatrique. Les procédures de conditionnement initial du patient ainsi que les modalités de son transfert vers cette unité font l’objet d’une formalisation par écrit.

2. L’établissement garantit que chaque patient puisse bénéficier d’une stratégie de préservation de sa fertilité incluant l’accès, sur place ou par convention, à une structure autorisée à effectuer la conservation à usage autologue des gamètes et tissus germinaux.

3. L’établissement est membre d’une organisation hospitalière interrégionale de recours en oncologie pédiatrique, identifiée par l’INCa. Celle-ci a notamment pour mission d’organiser et d’assurer la concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique, qui se substitue aux concertations pluridisciplinaires relevant des critères d’agrément adoptés le 20 décembre 2007 (CANPEDIF pour l’Île-de-France).

4. L’établissement soumet le dossier de chaque patient de moins de 18 ans, à la RCPPI, se tenant dans les conditions suivantes :

  • le dossier de chaque patient est enregistré et fait toujours l’objet d’une discussion, y compris en cas de réorientation thérapeutique ou de rechute ;
  • le médecin qui présente le dossier du patient est celui qui assurera le traitement ou la coordination du traitement.

Dans les situations cliniques qui nécessitent l’administration d’un premier traitement en urgence, la discussion a lieu après l’administration de ce traitement.

5. La RCPPI :

  • valide l’indication thérapeutique de chirurgie, de chimiothérapie ou de radiothérapie ;
  • propose le plateau technique, sans préjudice du libre choix du patient et de sa famille, qu’elle estime adéquat aux actes prévus et à la continuité des soins, ainsi que le parcours de prise en charge en s’appuyant sur les filières existantes.

6. Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, la réunion de concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique peut proposer une prise en charge dans une structure traitant le cancer des patients adultes, au sein d’un établissement autorisé pour cette activité de soins. Cette orientation nécessite l’accord explicite du patient et sa famille. Tous les critères s’appliquent alors à cette structure à l’exception des critères n°1, 3, 14, 15 et 17. Tout changement de thérapeutique est discuté en réunion de concertation pluridisciplinaire interrégionale pédiatrique.

RCPPIs d’Île-de-France

Pour rappel, tout dossier de patient de moins de 18 ans, est présenté par le centre spécialisé auquel le patient a été adressé. Il est discuté à la RCPPI se tenant dans les conditions prévues par les critères d’agrément n°4 et n°5.

Compte tenu des cas incidents en oncologie pédiatrique, la masse critique nécessaire pour garantir l’expérience et l’égalité d’accès à l’expertise pour tous les patients est au moins égale à 220 dossiers de patients par an.

La pluridisciplinarité correspond à la présence de médecins représentant au moins trois spécialités ou modalités thérapeutiques différentes, déterminées en fonction du type de tumeurs (hémopathies malignes ou tumeurs solides). La RCPPI associe, pour la discussion des dossiers des patients de 16 à 18 ans, un hématologue ou un oncologue médical traitant habituellement des patients adultes, en fonction de la pathologie maligne concernée.

Typologie des RCP interrégionales pédiatriques Périodicité Responsables Quorum défini pour la RCP
RCPPI Neuro onco Hebdomadaire – Vendredi 15h-18h

Necker Webconf

  • Pr PUGET Stéphanie
  • Dr GRILL Jacques
Obligatoires :

  • 1 neurochirurgien
  • 1 onco pédiatre
  • 1 radiologue

Recommandés :

  • 1 anatomopathologiste
  • 1 radiothérapeute
RCPPI Appareil locomoteur Mensuelle – Jeudi 17h-19h30

Alternance TROUSSEAU/IGR Webconf

  • Dr TABONE Marie-Dominique
  • Dr BRUGIERES Laurence
Obligatoires :

  • 1 chirurgien orthopédiste
  • 1 onco pédiatre
  • 1 radiologue

Recommandés :

  • 1 anatomopathologiste
  • 1 radiothérapeute
RCPPI Lymphomes Mensuelle – Jeudi 16h30-19h30

TROUSSEAU webconf

  • Pr LANDMAN-PARKER Judith
  • Dr PACQUEMENT Hélène
Obligatoires :

  • 1 hématologue
  • 1 onco-pédiatre
  • 1 radiologue
  • 1 anatomopathologiste
  • 1 radiothérapeute
RCPPI Leucémies/allogreffe Bi Mensuelle – Mardi 16h30-18h30

Alternance DEBRE/TROUSSEAU webconf

  • Pr BARUCHEL André
  • Pr LEVERGER Guy
Obligatoires :

  • 2 hémato-pédiatres
  • 1 immunologiste
  • 1 biologiste
  • 1 cytogénéticien (à la demande)

Recommandé :

  • 1 hémato-ados 16-18 ans
RCPPI Tumeurs viscérales Bi Mensuelle – Vendredi 14h30-16h30

CURIE Webconf

  • Dr BRISSE Hervé
  • Dr MINARD-COLIN Véronique
Obligatoires :

  • 1 onco pédiatre
  • 1 radiologue
  • 1 chirurgien
  • 1 anatomopathologiste
  • 1 radiothérapeute
RCPPI Tumeurs TEC Mensuelle – Lundi 16h30-19h

NECKER Webconf

  • Pr COULOIGNIER vincent
  • Dr ORBACH Daniel
Obligatoires :

  • 1 onco pédiatre
  • 1 radiologue
  • 1 chirurgien
  • 1 anatomopathologiste
  • 1 radiothérapeute
RCPPI nouveaux médicaments Bi Mensuelle – Jeudi 13h-14h

Gustave ROUSSY Webconf

  • Dr GEOERGER Birgitt
  • Dr AERTS Isabelle
Obligatoires :

  • onco pédiatres
  • 1 radiologue
  • ARCs
  • IRCs

RCP nationale AJA en Neuro oncologie

RCP AJA nationale Neuro onco Hebdomadaire – Lundi 12h-13h30

Lyon-Leon BERARD Webconf

  • Pr FRAPPAZ Didier

 

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