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Pour traiter les personnes atteintes de cancers, les établissements de santé privés ou publics doivent disposer, depuis 2009, d’une autorisation spécifique délivrée par leur ARS. L’objectif est de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge. Le système d’autorisation est essentiellement basé sur trois éléments :

  • des conditions transversales de qualité s’appliquant quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique ;
  • des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer ;
  • des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer.

L’INCa vient de publier une fiche d’analyse afin d’objectiver les impacts de la mise en oeuvre des seuils d’activité sur l’activité de chirurgie carcinologique. S’appuyant sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information du champ Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO), ce travail compare le nombre d’établissements ayant une activité en chirurgie carcinologique quel que soit le niveau, le nombre total d’hospitalisations par an et l’activité moyenne par établissement pour deux périodes :

  • 2006-2008 soit avant la mise en place du dispositif des autorisations ;
  • 2012-2014 soit après la mise en place du dispositif des autorisations.

En conclusion, la mise en place du dispositif des seuils s’est accompagnée d’une importante diminution du nombre d’établissements avec une activité en chirurgie du cancer principalement pour les établissements à faible et très faible activité, et d’une concentration des activités sur les établissements ayant une activité supérieure au seuil.
Malgré tout, un nombre conséquent d’établissements réalise un nombre de séjours inférieur au seuil requis, mais ils ne totalisent qu’une faible part de l’activité.

Pour télécharger la fiche d’analyse :


(pdf  – 0,3 Mo)


Source : INCa

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