Réactualisée chaque année, la grille de référence AERAS dresse la liste des cancers qui autorisent la souscription d’un prêt immobilier ou prêt professionnel sans surprime, ni exclusion de garanties. Cette mise à jour s’accompagne cette année d’une extension du droit à l’oubli valant pour les cancers pédiatriques, aux 18-21 ans.
Depuis 2016, la Convention AERAS a également instauré un droit à l’oubli permettant aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus le déclarer (sous certaines conditions à remplir au moment de contracter une assurance emprunteur).
Dès le 1er septembre 2020, pour les jeunes entre 18 et 21 ans, le délai nécessaire permettant de ne pas avoir à déclarer son cancer passe de 10 à 5 ans après la fin des traitements.
En d’autres termes, pour tout cancer diagnostiqué avant l’âge de 21 ans (et non plus 18 ans), et sans rechute constaté, il est possible de ne pas le déclarer si les traitements sont terminés depuis plus de 5 ans.
Cette évolution a été rendue possible grâce aux travaux menés à l’Institut national du cancer, en lien avec les registres des cancers, en étudiant les données d’incidence et de survie à 5 et 10 ans des jeunes adultes. En s’appuyant sur ces nouvelles connaissances, la Commission de suivi et de propositions AERAS a ainsi pu prendre une décision qui répond à une demande sociétale et remplit l’un des objectifs visés par la loi du 5 mars 2019.
Une grille de référence mise à jour
Pour ceux qui ne répondent pas aux critères du droit à l’oubli, une grille de référence a également été établie dans le cadre de la Convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Les personnes qui remplissent ses critères d’accès, en déclarant leur état de santé, peuvent accéder à une assurance aux conditions standard couvrant des prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et / ou de matériel ou des prêts immobiliers.
Télécharger la grille de référence : Grille de référence AERAS - septembre 2020
Source : INCa
