C’est dans le journal officiel daté du 28 décembre que l’arrêté approuvant le référentiel relatif à l’Identifiant National de Santé (INS) est paru.
Ce référentiel décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS dans les systèmes d’information de santé.
