Publication du cahier des charges des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers

Le journal officiel vient de publier un arrêté pour fixer le cahier des charges des centres régionaux de coordination des dépistage des cancers. Celui-ci vient modifier celui du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers. Ces centres remplacent les structures de gestion départementales ou interdépartementales préalablement constituées.

Leurs missions :

  • la mise en oeuvre harmonisée des programmes de dépistage ;
  • les relations avec la population (information, communication, sensibilisation, éligibilité, invitations, relances, enregistrements des refus et des bilans, actions de lutte contre les inégalités) ;
  • le suivi de la population (enregistrement des examens, de leurs résultats, du suivi) ;
    les relations avec les professionnels concourant au dépistage (information, mobilisation, formation, retour d’information) ;
  • la gestion du système d’information du dépistage (intégration et mise à jour des fichiers, conservation des données, interfaces avec les autres systèmes d’informations, enregistrement des refus, respect des obligations liées à la loi n° 78-17 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978) ;
  • l’évaluation des programmes de dépistages organisés, la valorisation des données issues des programmes, la vigilance sanitaire du dispositif et la contribution à l’évaluation du programme via la transmission régulière de données ;
  • l’assurance qualité du dispositif à la fois dans son organisation et auprès des professionnels de santé impliqués dans les programmes (formation requises et contrôle qualité des matériels) ;
  • la contribution à l’évolution continue du dispositif à travers la coordination ou la participation à des études ou l’expérimentation d’innovations techniques, scientifiques ou organisationnelles.

Le cahier des charges précise également les moyens du centre régional pour remplir ses missions.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la version initiale de l’arrêté.

La version initiale de l’arrêté
avec le cahier des charges :

Arrété du 23 mars 2018 - version initiale – 83 Ko

La version consolidée :

Arrêté du 23 mars 2018 - version consolidée – 13 Ko


Source : Legifrance